Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01674
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/01674
N° RG 23/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03283 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 avril 2023 APPELANTS : Madame [A] [D] veuve [C] [K] née le 24 octobre 1936 à [Localité 16] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01674
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01674
CF/CD Numéro 24/01953 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZW Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01674
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01674
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 23/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUQR / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [F] [R] [Z] [I] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01674
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01674
Ordonnance n° du 20/03/2024 N° RG 23/01674 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01674
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01674
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH3B S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [J] [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques COULAUD Mme [J] [O] [Z] - FE délivrée à Me Jean-Jacques COULAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01674
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me LEVY Le .................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01674
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/01674
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOU Minute n°: 24/00618 S.C.I. SCI RUE MATHIEU IMMO Représentant : Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0901 C/ S.A.R.L. LE MONT OLYMPE O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01674
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01674 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ONE CITY IMMOBILIER C/ S.A.S. NC CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE La S.A.S. ONE CITY IMMOBILIER Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01674
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01674
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3F N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01674
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS FIDAL l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COPIE délivrée le à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01674
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01674
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHW3 CARSAT NORMANDIE [Adresse 3] CS 36028 [Localité 4] APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous, C. CHAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01674
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/01674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/1674 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH3T Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01674
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/01674
ARRET N°330 S.A.S. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01674 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNT DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01674
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPQ N° de Minute : 1689 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 01 Décembre 1999 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01674
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01674 - N° Portalis 3
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