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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00222

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFF Minute : 24/00381 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 9] HABITAT Représ

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00222

    CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00222

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00222

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01572 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00222

    CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/00222

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/99 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2J2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6659694b3780990008865e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00222

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00222

    N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00222

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00222

    CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00222

    ARRÊT N° 48/24 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OA Décision déférée du 27 Novembre 2023 - Président de l'EDASOP de [Localité 5] - [P] [L] C/ Etablissement ECOLE DES AVOCATS SUD OUEST PYRENEES DE [Localité 5] (E.D.A.S.O.P.)

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00222

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00222

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6Y Société AQUITANIS C/ [G] [P] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e2be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00222

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° RG : 24/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDS AFFAIRE : [V] [Y], [W] [X] épouse [Y] C/ Société SICOVAR, S.A.R.L. EURL PERROUD, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00222

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :17 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZY2 AFFAIRE :CIC C/ [W] [V], [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00222

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00222

    Du 14 mai 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZC Société BNP PARIBAS C/ [R] [W] épouse [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00222

    CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00222

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°222, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66235aceaec0e60008fe9a07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00222

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae38d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00222

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00222

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWH Décision défé

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  • ca other ca_metz n° 24/00222

    CA Metz, 25 mars 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade2f9461e184612ec08
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00222

    CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00222

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFV5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 229 du 25 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 660273983bcc6f0008327fef
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00222

    CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/00222

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO6 AFFAIRE : [T] [X], C/ S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f843e72700089abdca
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00222

    CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00222

    Ordonnance N°222 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5T J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca848660489ed11980f71
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00222

    CA Reims, 6 mars 2024, RG 24/00222

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKH Madame [H] [X] épouse [S] Représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96844b0f6b800086b5553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00222

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/186 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIL 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1