Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01665
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, [Adresse 13], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GROUPE OUEST, ayant son siège soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01665
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01665
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YES7 N° minute : 24/01130 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1253 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01665
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01665
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2S Minute : Société IMMOBILERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01665
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01665
ORDONNANCE N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FQ du 18/01/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01665
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/01665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 1665 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHLA Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01665
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01665
16/11/2023 ARRÊT N°631/2023 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSN EV/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-317) M.GIRARD [I] [S] C/ S.N.C. [6] prise en la personne de son représentant légal do
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01665
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01665
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01665
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 23/01665
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 103 D.A. : Numéro : 23/01302 du : 31 Mars 2023 N° RG 23/01665 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXM5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01665
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01665 - N° Portalis 3
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