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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00166

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00166 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e8f5112d8edd057128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00166

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00166 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX4A N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDERESSES Madame [B] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4226ef03ef1fcfe92a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00166

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBP Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 11] SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6db5f33015ad021e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00166

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00166

    Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GJ Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eec094c59eadf55542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00166

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00166

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKMY Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82697683235322ae050a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00166

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBJP MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Monsieur [F] [P] [C] né le 03 Avril 1954 à [Localité 10] demeurant Chez Madame [

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00166

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNR Minute n° 23/00060 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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