Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00696
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00696
27/06/2024 ARRÊT N° 214/24 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI3K NA/MP Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00140) L. FRIOURET CARSAT [Localité 2] C/ [L] [F]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00696
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00696 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QZ N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00696
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00568 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00696
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/00696 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKF N° MINUTE : 10 Assignation du : 12 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [L] [D] 02, avenu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00696
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00696
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [O] [V] S.C.I. MICKIR C/ [Adresse 3] ---------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRV ---------------------- DU 14 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00696
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00696
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00696
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00696
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/371 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00696
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7V O R D O N N A N C E N° 2023 - 703 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00696
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00696
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00696
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/11/2023 la SARL AMPELITE AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2023 N° : 222 - 23 N° RG 23/00696 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6K DÉCISION ENTREPRISE : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00696
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00696
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00696
ARRÊT N° 458 N° RG 23/00696 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLC S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S. TPF INGENIERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00696
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Q Monsieur [Z] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00696
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFSD Le Syndicat UNSA SPAEN LA HAGUE pris en la personne de son représentant légal 113, AREVA NC [Localité 2] Représentée par Me Sophie CONDAMINE,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00696
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/699 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRDY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 11h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00696
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00696
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 JUIN 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46F Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00696
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/696 Rôle N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZX Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00696
CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZK N° de Minute : 705 Ordonnance du mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 21 Avril 1976 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00696
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7D Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de TREVOUX, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1121-3 Monsieur [L] [C] [Adr
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