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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 79 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00696

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 115 /2026 (INCIDENT) N° RG 23/00696 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a9ecdc6046d47ff36e6
  • ca other ca_limoges n° 23/00696

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 23/00696

    ARRET N° . N° RG 23/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWL AFFAIRE : M. [N] [Q] C/ M. [M] [Q], M. [L] [Q] DDS/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe45cdc6046d475786c5
  • ca other ca_metz n° 23/00696

    CA Metz, 21 janv. 2026, RG 23/00696

    Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 22/00438 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697206c2cdc6046d473b67ad
  • ca other ca_rennes n° 23/00696

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00696

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJK S.A.S. [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6931365883684346b63758b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00696

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 23/00696

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6S3 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694585ad75782d5f06c4eb15
  • ca other ca_dijon n° 23/00696

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00696

    [G] [M] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL S.A.S. CEAPR CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me FAYARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me BENNICKS-GALDINI RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6917031fe097417ee1be1f78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00696

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 23/00696

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZ2 N° MINUTE 25/00574 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 69760f63cdc6046d47a82e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00696

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJO2 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75dc9da36895046b7f1c
  • ca other ca_nimes n° 23/00696

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIB ID TJ D'[Localité 6] 14 novembre 2022 RG : 22/00568 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcff0cfe7ae188fea70
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00696

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 7] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCHX DATE : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b520043633675b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00696

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [O] [Z] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNN Décision n° Notifié le à - [O] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc2a7f269e5c2ea9595
  • ca other ca_versailles n° 23/00696

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00696

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00696 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMA AFFAIRE : [W] [L] C/ Société EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68130032c18ac1a26471cc95
  • ca other ca_chambery n° 23/00696

    CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00696

    CS25/046 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLY [W] [I] C/ S.A.S. SPO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee47e74f5133eff49ce0c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/00696

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/00696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 537 N° RG 23/00696 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTW2 Syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] C/ [P] [M] S.A.S. NEXITY LAMY Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 675a815691be95f1ec2847b7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00696

    CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00696

    [N] [M] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL La Société APEX INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.940.000,00 €, immatriculée au RCS DIJON sous le N° 343 108 098, prise en la personne de son représentant légal en fonction demeurant en cette qualité au siège social sis

    Lire la décision → Vérifier la source 671b356a2edfb0b58c05ebeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00696

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00696

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIKT NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2241c3411ff345ca9df
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00696

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/00696

    [N] [E] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6e6af543fc26ad07b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00696

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV72 N° de MINUTE : 24/01652 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b6451bb6f60ce8bac4dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00696

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00696

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOAE N° MINUTE 24/00445 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66df23f19b56f16fd33388b2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00696

    CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00696

    ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 834/24 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SW OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820a7be56405acf78f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1