Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01541
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JUIN 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAI Code NAC : 63D DEMANDEURS Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9],
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01541
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01541
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDM4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01541
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01541
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3T Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3T N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD C/ M. [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01541
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A. SAINT GOBAIN ISOVER Décision déférée à la cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01541
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01541
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01541
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01541 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 460 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01541
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01541
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 206 D.A. : Numéro : 23/01206 du : 28 Mars 2023 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01541
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZI N° de Minute : 1550 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01541
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01541 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01541
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01541
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3S Appel contre une décision rendue le 23 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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