Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00086
CA Besançon, 21 juin 2024, RG 23/00086
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4Z S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 15 décem
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00086
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00086
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00086 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00086
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00086
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6W N° MINUTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI6H 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL ABR & ASSOCIES Me Julia BODIN Me Nadia EDJIMBI Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copi
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00086
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00086
ARRET N° 24/39 R.G : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMJ Du 28/03/2024 JOUIT C/ S.E.L.A.S. SYNERGIBIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMV7 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [E] [S] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/00086
N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54C N° RG 23/00086 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ [Y] [E] Grosse Délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00086
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XICA N° de MINUTE : 24/00576 DEMANDEURS Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine STEMMELIN TRUTT, avocat au barreau de PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00086
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGKE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [P] [V] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00086
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEFLANDRE Maître FRAPPIN Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00086
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/00086
N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00005 Tribunal judiciaire du Havre du 8 décembre 2022 APPELANTE : SARL [N] FRERES RCS du Havre 509 398 624 [Adresse 3] [Adresse 3
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00086
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 08 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXR MINUTE : 2024/00030 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au
-
tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00086
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOT JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE JANVIER EN LA CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et co
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00086
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00086
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00086
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00086
Pôle social - N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE [Localité 5] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cédric PUTANIER - - Me Mylène BARRERE - Maître - N° de minute : TRIBUNAL J
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00086
CA Limoges, 12 déc. 2023, RG 23/00086
ORDONNANCE N° 16 dossier N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPVO M. [P] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [V] CAETANO COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 12 Décembre 2023, Gérard SOURY, Conseiller à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00086
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR5A [O] [E] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00086
CA Nancy, 1 déc. 2023, RG 23/00086
ARRET N° DU 01 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDM5 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 juillet 2022 par le Juge aux affaires familiales de BAR LE DUC (21/00322) AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles