Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00097
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00097
Arrêt n° 385 du 12/06/2024 N° RG 23/00097 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 12/06/2024 à : COUTANT GUYOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 5 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00097
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00097
AFFAIRE : N° RG 23/00097 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 22/0008 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00097
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00097
ARRET N° 434 Société [7] C/ CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00097
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00097
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00165 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00097
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 23/00097
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00097
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00097
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00097
CA Fort-de-France, 20 févr. 2024, RG 23/00097
ARRET N° N° RG 23/00097 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2D FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ M. [P] [V] M. [K] [C] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE (CGSSM) MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00097
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOC AFFAIRE : SIP DE [Localité 14] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00097
CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/00097
N° R.G. Cour : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00097
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00097
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6S S.A.R.L. LA PLAGE D'ARGENT C/ [E] [W] [O] [H] GEFION INSURANCE A/S COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A.R.L. TRANSCONSEIL ASSURANCES COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00097
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UE AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 6], [Adresse 7], S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.S. GRADILIS PEPINIERES PINIERES GRARD PERE & FILS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00097
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00097
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/00097 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3I S.C.E.A. SCEA DU MOULIN C/ Association L214 ASSOCIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00097
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 23/00097
N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00097
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 108/23 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXR Décision déférée du 01 Juin 2023 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN - 1123000080 DEMANDEURS Madame [C]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00097
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00097
ORDONNANCE N° du 26/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMQK Madame [Y] [C] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE Monsieur [D] [E] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00097
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00097
RÉFÉRÉ N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQK ----------------------- [D] [E] c/ S.C.P. LGA ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00097
CA Grenoble, 20 sept. 2023, RG 23/00097
N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RC N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00097
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00097
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HP Enrôlement du 09 Juin 2023 assignation du 08 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 12 Avril 2023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00097
CA Chambéry, 2 août 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 02 Août 2023 RG 23/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJS5 Appelant M. [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00097
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 23/00097
VC/LD ARRET N° 414 N° RG 23/00097 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXW [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale Civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision défér
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