Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00694
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00694 - Appel du jugement du Juge commissaire de CAEN du 01 Mars 2024 Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [F] [K] [Adresse 5] [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00694
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHD N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHD Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00694
CA Pau, 4 mars 2024, RG 24/00694
N°24/775 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00694
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00694
N° RG 24/00694 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00694
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00694 - N° Portalis
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