Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00784
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHV4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société SYNDEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00784
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00784
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXV6 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00784
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXON ------------- [F], [T], [H] [J] épouse [R] [Z], [G], [L] [R] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00784
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZD Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 20/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? (SAISI LE 1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00784
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00784
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.7
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