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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00691

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYS2 N° Minute : 24/00432 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00686

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRQ N° Minute : 24/00427 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00687

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRV N° Minute : 24/00428 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00690

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSD N° Minute : 24/00431 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03813

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/03813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6R N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [G] [T] [A] née le 19 Janvier 1984 à [Localité 3] demeura

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00110

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYN N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ISOCOMBLE dont le siège social est sis [Adresse 2] non c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00866

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXO N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] Elisant

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce669
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00261

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5Q N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 24 Septembre 1964 à [Localité 2] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00460

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR7 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICIOLE MUTUEL CENTRE-EST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00426

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSPZ N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société SCI BOIS DU CHATEAU immatriculée au RCS de LYON sous le n°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03523

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/03523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03523 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDU N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 26 Juin 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00867

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXQ N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. A.T.R. MICHELARD dont le siège social est sis [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00861

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00861

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVW2 N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [A] né le 20 Décembre 1980 à [Localité 8] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce655
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00448

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6J N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS dont le siège social es

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00680

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNB N° Minute : 24/00425 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4db49deb7110df957ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01233

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/01233

    JUGEMENT DU :27 Juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [K] épouse [G] née le 03 Août 1976 à BOURG EN BRESSE (01000), de

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4db49deb7110df957e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00678

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM7 N° Minute : 24/00426 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00679

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00679 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNA N° Minute : 24/00420 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00677

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM6 N° Minute : 24/00421 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4da49deb7110df957d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00681

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNC N° Minute : 24/00424 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1