Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00699
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNF Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00699
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° RG 24/00699 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIN N° RG 24/00699 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIN Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00699
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00699
22/03/2024 ARRÊT N° 162/2024 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBNI OS/MB Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/218 V. [C] Compagnie d'assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTION C/ [Y] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00699
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/00124 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00699
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00699 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00699
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00699
N°RG 24/00699 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2J Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALL
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