Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01212 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01212

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID la SELARL RUAN COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a20d0c9a1a2b72dcc9c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01212

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNH6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5805fd0744296de6a862
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01212

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPS N° de Minute : 24/1174 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T27 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec212a0f6350336350b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Société LE VIVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRX N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1