Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01023
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3262 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01023
N° RC 24/01023 Minute n° 24/426 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01023
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYA Minute : 24/00182 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01023
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD5L MINUTE n°: 2024/ 254 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01023
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4F Minute : 24/00590 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01023
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5U N° de Minute : 24/ PREFET DES YVELINES c/ [G] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01023
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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