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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00390

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00390

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUIN 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCL Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : Madame la COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale REGRETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c980f3cd3feff439b869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00390

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/00390

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREV DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4080abaaac0911ec706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00390

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00390

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWHU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [Y] née le 12 Décembre 1972 à [Localité 8] (ISER

    Lire la décision → Vérifier la source 66158577db5098996d5a911f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00390

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBGF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fedf3dab2c52f54ea935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00390

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00390

    Du 08 janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUL [J] [V] C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Mr [G] [S] - FE délivrée à Mr [J] [V] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1