Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01906
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QB Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Syndicat des Copropriétaires del’Immeuble [Adresse 12] Représenté par son syndic
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01906
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OL Minute n° 24/117 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01906
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7M3 MINUTE: 24/532 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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