Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/01906
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 24/01906
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 31 juillet 2026 à la SELARL [1] la SELARL CAPSTAN LMS ABL ARRÊT du : 31 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01906
TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01906
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01906 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRV MC/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE),
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01906
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYEW AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [K]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01906
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01906
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQK4 [L] [A] C/ [I] [R] [S] [R] S.A.S. [Q] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN
-
ca other ca_douai n° 24/01906
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01906
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWJ MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [E] [X] [U] en date du 19 Septembre 2024 (RG 23/00011 -section )
-
tj Se déclare incompétent tj11262 n° 24/01906
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIMI AFFAIRE : , [Q], [P] C/ CPAM DE L,’[B] ☒ Copie à : Mme, [P] ME TRILLES ME FONT ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01906
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/01906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNU DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad BOURAH
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/01906
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXXX N° Minute : 26/00013 AFFAIRE [7] C/ [O] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [5] [Adresse 1] [Localit
-
ca other ca_toulouse n° 24/01906
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01906
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/343 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPO MS/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00058) O.BARRAL S.A.R.L. [12] C/ [U] [G] [I] CPAM DE LA HAUTE GARONNE [16] S.A. [15] S.A.S. [14
-
ca other ca_paris n° 24/01906
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/01906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2D7 Décision défér
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/01906
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEJ N° de minute : Monsieur [I] [V], [G] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU [Localité 18], METROPOLE [Localité 9]-[Localité 15]-PROVENCE DEMANDEUR Monsieur [I]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01906
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01906
N°Minute: N° RG 24/01906 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [J], demeurant
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01906
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01906
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01906 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01906
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 993 Références : R.G N° N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5K JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [W] [E] C/ Mme [L] [T] épouse [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/01906
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00263 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUBK Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
-
ca other ca_rouen n° 24/01906
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/01906
N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mai 2024 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1]
-
ca other ca_amiens n° 24/01906
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01906
ORDONNANCE N° [Y] C/ [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDN Décis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01906
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YC Jugement du 15 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [C] [P] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01906
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01906
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E6 AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [B] [M] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, s
-
ca other ca_nancy n° 24/01906
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01906
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWE Décision déférée à la cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles