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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02549

    CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/02549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02549 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I46C BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 4 juillet 2023 RG:22/04138 [C] C/ [U] Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Marie Mazars

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52cc6430c94f3afa840c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02549

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/02549

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIKW Epoux [H] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e1f05edb385fb2d99e
  • ca other ca_versailles n° 23/02549

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXV Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] Me [X] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd255bbc9a118c6c64053
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02549

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/02549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d79b7716a8318d4531c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02549

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/02549

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4R2 joint au dossier 23/02142 Appel d'une décision rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] En date du 05 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65166bad788aac83189e98b3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02549

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02549 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2c86e6f205db08f110
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02549

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/02549

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKT Décision défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1