Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02978
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02978
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFH Minute : 24/00577 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02978
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCCV BEYCHAC 2020 défaillante ORDONNANCE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02978
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHY MINUTE: 24/798 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02978
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/02978
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWC5 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M61 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [N] Appelante C/ POLE EMPLOI PACA Intimée [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles