Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désistement partiel tj86194 n° 24/02978
TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02978
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me SOUET - Me LE [Loca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02978
TJ 83137, 27 mai 2026, RG 24/02978
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWT7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. LE ROC
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02978
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 24/02978
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4MK Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie BAJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02978
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/093 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02978 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHZI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [E] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02978
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 24/02978
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/02978 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBBN [K] [R] [U] [X] C/ S.A.S. Garage AUDI OCEAN AUTOMOBILES (RCS [Localité 9] n° B 305 108 904), Le 29/01/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me [E] - Me Boudy TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02978
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2143 N° RG 24/02978 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDQD Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02978
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ6N JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02978
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02978
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02978 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02978
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02978
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN7 DEMANDERESSE : S.A. [10] [Localité 11] [12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02978
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/02978
ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02978
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02978
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWH Affaire rendue le : 14 Juin 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 01 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02978
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02978 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYYU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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ca other ca_amiens n° 24/02978
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02978
ARRET N° [X] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. AMENAGEMENT COMBLES RENOVATION CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02978
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 01 juillet 2011 RG:11/00651 [S] C/ [N] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
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ca other ca_versailles n° 24/02978
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4U AFFAIRE : [E] [T] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02978
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZC N° de Minute : 24/00354 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [K] [Z] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DANS LE LITIGE
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ca other ca_orleans n° 24/02978
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 565/24 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC67 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02978
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02978
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOB3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02978
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/02978
N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2O décision du : Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond 21/01156 du 13 février 2024 S.A.S. A. DEVELOPPEMENT C/ [L] divorcée [G] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02978
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02978 - N° Portal
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