Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03345
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 23/03345
CF/CD Numéro 24/02209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03345 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW5Y Affaire : [G] [L] C/ [R] [W] [I], MMA ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 23/01588
CF/CD Numéro 24/02206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02333
CA Pau, 1 juill. 2024, RG 21/02333
XG/BE Numéro 24/2182 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 01 juillet 2024 Dossier : N° RG 21/02333 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SU Affaire : [X] [C] [W] qualité de representant légal de son fils mineur [G] C/ [U] [R] épouse [L] [J] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00316
CA Pau, 1 juill. 2024, RG 24/00316
XG/BE Numéro 24/2183 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 1er juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX23 Affaire : [B], [L] [U] C/ [X] [O] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00722
CA Pau, 1 juill. 2024, RG 24/00722
MB/XG Numéro 24/ 2180 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 1er juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZAS Affaire : [F] [I] C/ [W] [S] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01840
CA Pau, 28 juin 2024, RG 24/01840
N°24/02171 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01819
CA Pau, 28 juin 2024, RG 24/01819
N°24/02170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02749
CA Pau, 28 juin 2024, RG 22/02749
LB/ND Numéro 24/2169 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/06/2024 Dossier : N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZZ Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [N] [J] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02748
CA Pau, 28 juin 2024, RG 22/02748
JP/ND Numéro 24/2167 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/06/2024 Dossier : N° RG 22/02748 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZX Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [J] [U] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02656
CA Pau, 27 juin 2024, RG 23/02656
AC/SB Numéro 24/2148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 27 juin 2024 Dossier : N° RG 23/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZW Affaire : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE [4] désormais AEROPORT DE [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00209
CA Pau, 27 juin 2024, RG 24/00209
N° 2024/2166 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQR 2ème Chambre Civile Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03236
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/03236
LB/VC Numéro 24/2165 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHO Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03178
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/03178
LB/VC Numéro 24/2164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [N] épouse [J] [M] [J] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02448
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02448
TP/SB Numéro 24/2152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02448 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ52 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CENTRE DISTR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02290
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02290
TP/SB Numéro 24/2151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLE Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02125
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02125
AC/SB Numéro 24/2150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3P Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02124
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/02124
AC/SB Numéro 24/2149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3M Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03510
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/03510
PS/SB Numéro 24/2156 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IARH Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02250
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/02250
PS/DD Numéro 24/2155 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 21/02250 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5MU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02225
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/02225
PS/DD Numéro 24/2157 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 21/02225 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5KN Dossier : N° RG 21/02310 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RC Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision
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