Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01204
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01204
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKRA DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par son fils, M. [J] [E], mu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01204
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ARNAULD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01204 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBH6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01204
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWCC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01204
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01204
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKM Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] située [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01204
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/01204
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2H Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 07 Juillet 2023, RG 1122000965 Appelante S.A. [6], dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01204
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 23/01204
N° RG 23/01204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Février 2023 APPELANTE : Société [9] venant aux d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01204
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 142) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01204
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3T Décision déférée à la cour :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01204
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01204
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RP Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01204
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01204
ARRET N° [Y] C/ Société [28] Société [41] Société [29] Société [26] SIP [Localité 1] CAF DE L'AISNE Société [27] Société [25] Société [45] Société [23] Société [39] [32] Société [34] Société [44] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Sure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01204
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1209 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 Octobre 2023 à 16H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01204
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74Q N° de Minute : 1213 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01204
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/01204
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/1197 DEMANDEURE A LA REQUETE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01204
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01204 - N° Portalis
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