Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01925
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01925
- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 Minute n° 24/100 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01925
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/05/2024 à : Monsieur [K] [G] Madame [Y] [G] épouse [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2024 à : Maître Berengère BRISSET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BQN N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01925
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PU MINUTE: 24/537 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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