Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01170

    N° RC 24/01170 Minute n° 24/488 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [Z], née [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a6101d2b47a9d8ce0258
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01163

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01163

    N° RC 24/01163 Minute n° 24/487 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [S]-[X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a60f1d2b47a9d8ce0238
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01175

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01175

    N° RC 24/01175 Minute n° 24/489 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [E] [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a60e1d2b47a9d8ce0230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00598

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/00598

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/00598 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNQJ S.C.I. PATMIC C/ S.E.L.A.R.L. [N] [C] prise en la personne de Me [N] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ECOSYS (RCS de NANTES n°392 657 656) déclarée en liquidation judiciaire par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 668454978bcff606d9c92cac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03627

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/03627

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/03627 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF5W [R] [F] C/ S.A.S. COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERB

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05442

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/05442

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/05442 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKEP [F] [J] C/ [M] [I] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Xavier PEREZ - 8 Me Franck PETERSEN - 206

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04298

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/04298

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04298 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVN S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE (CGR) C/ S.C.C.V. AP 26 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92583
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02545

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/02545

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/02545 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAQX [S] [D] C/ C.P.A.M. [R] [E] S.A. PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 668454918bcff606d9c924fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00887

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/00887

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/00887 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOLZ S.C.I. LES PROMENEURS C/ S.A.R.L. SYLVER Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 668454918bcff606d9c92473
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02501

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/02501

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/02501 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNY [A] [W] [H] épouse [B] en sa qualité de représentante légale de sa fille [U] [B] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 7] [A] [W] [H] C/ [G] [Z] S.A. PACIFICA, Intervenante Volontaire Demande en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 668454908bcff606d9c9222f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03181

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/03181

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/03181 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKM C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6684548f8bcff606d9c92201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00742

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/00742

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7AE S.A.R.L. MAELIE SPORT C/ [E] [G], décédée le 26/10/2019 [F] [P] [K] [R] [D] [P] [W] [P] [B] [P] épouse [C] S.A. CIF PROMOTION, Intervenante Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6684548e8bcff606d9c9203e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01039

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/01039

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a6101d2b47a9d8ce0260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02973

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/02973

    Minute n° 24/311 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66830313d7288dcb2a05e145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03870

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/03870

    Minute n° 24/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 66830313d7288dcb2a05e140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00609

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00609

    Minute n° 24/316 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e12a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00536

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00536

    Minute n° 24/315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02020

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/02020

    Minute n° 24/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [T] [S] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00151

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 24/00151

    Minute n° 24/314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03964

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/03964

    Minute n° 24/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1