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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00307 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00307

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [E] [R] épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00307

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00307

    Du 28 juin 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWW5 A.S.L. LES TERRASSES DE NAVARRE C/ S.A. GRISEL - Expéditions délivrées à Me Perle GOBERT Mr [U] [I] - FE délivrée à Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080e01a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00307

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00307

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [E] [C] épouse [G] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTU ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d8bcf3cd3feff43b5ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00307

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKN Minute : 24/188 S.D.C. RESIDENCE CHATEAU DE LA PELOUSE [Adresse 2] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCPA DOMINIQUE-DR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00307

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYDL JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [Y] [V] M. [E] [X] M. [H] [R] M. [O] [W] JUGEMENT Audience publique de c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00307

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSQ 6 copies RELEVÉ DE CADUCITÉ Ordonnance 17/07/2023 N°RG 23/00334 N°Portalis DBX6-W-B7H-XN37 N°MI 23/1223 GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Genséric ARRIUBERGE Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab7f31ecb9d93262185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00307

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/305 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWAX NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 33 représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6705fd0744296deafe9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00307

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 DOSSIER N° : RG 24/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II6V AFFAIRE :[L] [C] [E] épouse [X], [K] [D] [E] épouse [U], [G] [A] [E], [V] [Z] [J] [E] épouse [Y], [B] [W] [E] C/ [I] [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e5d8291d53fff1820d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00307

    TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZU ============== ordonnance N° du 17 Mai 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZU ============== [G], [S] [U], [I], [D], [B] [Z] épouse [U] C/ [A] [W] [L] [E] épouse [X], [R] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 664dfb33c40277ce229a1077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99af1d01e3c86f0855a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00307

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2J Minute : 24/00288 Monsieur [P] [T] Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa1b89538338ecdc400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F], deme

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00307

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me DE ANGELIS Alain Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c702fc178212f7eda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [M], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eac432ce7d11a700ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1