Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00845
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW6A Minute n° 24/ 183 DEMANDEUR S.A.S.U. CONNELINK, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 958 898, agissant poursuites et diligences de son représentant lég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00845
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDM Minute : 24/00081 Monsieur [W] [P] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au ba
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/00845
TJ 13055, 30 avr. 2024, RG 24/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REE Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00845
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU7 - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00845
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00845
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IL N° Minute : 24/00512 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00845
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00845
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFO MINUTE: 24/242 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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