Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00845
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/845 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHLR Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00845
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW6A Minute n° 24/ 183 DEMANDEUR S.A.S.U. CONNELINK, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 798 958 898, agissant poursuites et diligences de son représentant lég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00845
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDM Minute : 24/00081 Monsieur [W] [P] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00845
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00845
07/05/2024 ORDONNANCE N° 50/24 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCMZ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Février 2024 - Pôle social du TJ d'[Localité 11] -20/00187 [O] [C] C/ TARNAISE DES PANNEAUX SAS [14] ACTE IARD MS [12] SE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/00845
TJ 13055, 30 avr. 2024, RG 24/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REE Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00845
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQL2 N° de Minute : 833 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00845
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU7 - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00845
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00845
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IL N° Minute : 24/00512 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00845
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00845
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00845 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00845
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [M] Me Ann
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00845
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFO MINUTE: 24/242 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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