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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00247

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EP N° de MINUTE : 24/01291 Monsieur [U] [P] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 11 janvier 2024 au greffe, M. [U] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7f749deb7110df8c320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00247

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00247

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43S CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. SALVA C/ S.A.S. SAINT GEORGE BELLA VITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f3622b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00247

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00247

    MINUTE ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH76 AFFAIRE :[W] [Z] C/ [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6658da4b6ef03ef1fcff6907
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00247

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00247

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYG7 AQUITANIS C/ [O] [E] [M], [S] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00247

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : La Société SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7G N° MINUTE :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00247

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZW Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [Y] [S] [K] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6], [C] [N], Association ECOLE [8] DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [S] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013642439575e2f81f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00247

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDT Minute : 24/00415 PMM S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210a9a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00247

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71I Minute n° 24/263 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVU 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab358
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00247

    TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABU - M. LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abd87daf743d9a4d841
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00247

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUM N° Minute : 24/00163 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1