Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00666
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CM N° de Minute : BX 24/00443 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00666
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFP7 Affaire : Le GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE L'ORNE pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON C/
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ca other ca_bordeaux n° 23/00666
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [V] [M] c/ S.A.S.U. VECTEUR PLUS ------------------------ N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMN ------------------------ DU 06 MARS 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00666
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00666
ARRET N°84 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPSC AFFAIRE : M. [S] [T] C/ S.A.R.L. RENOV AUTO DU CENTRE exerçant sous l'enseigne FRANCE PARE BRISE GS / BC Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00666
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUK Minute : 24/00093 Madame [E]-[X] [I]-[C] Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00666
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00666
RE F E R E N° Du N° RG 23/00666 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQB6 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Julien LEMAITRE, Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00666
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00666
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTK Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00666
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CM S.A. VILOGIA C/ [K] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [E], muni
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00666
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00666
[H] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ELLORIOROZ MAAF ASSURANCES SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS MAIF Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00666
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00666 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00666
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5L Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Décembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00666
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00666
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJR [E] [G] c/ [K] CH Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00666
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00666
AFFAIRE : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZX Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion en date du 15 Février 2023, rg n° 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00666
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 674 du 17 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00666
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/351 N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00666
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J352 S.A.S. BIOS DEVELOPPEMENT SAS a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00666
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00666
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00538 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00666
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00666
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00666
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00666
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/00666
N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWI5 C8 N° Minute : Copie par lettre simple aux parties délivrée le : et à : Me Sandrine PONCET la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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