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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01792 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01792

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 2024/337 N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf1fbb79e8fd3d2ef01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01792

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANX N° MINUTE : 1 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37efc40277ce22a296ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1