Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01792
TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 24/01792
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJT NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 9 avril 20
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ca other ca_riom n° 24/01792
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISJ -VC- [Z] [I] / [H] [P], [S] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/01792
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/01792
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTQ Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01792
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 juin 2026 RÔLE : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXX AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC C/ [L] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Eric SEMELAIGNE Me Ronny KTORZA COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Eric SEMELAIGNE Me Ronny KTOR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01792
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/01792
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ2Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [Z], [Y] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] dem
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ca other ca_versailles n° 24/01792
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLP AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Conseil
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ca other ca_reims n° 24/01792
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01792 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKK-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Q] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A.R.L. ACE SERVICES Non re
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ca other ca_pau n° 24/01792
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01792
PC/HB Numéro 25/3361 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/01792 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4G2 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [X] [H] C/ COMPTABLE D
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ca other ca_bordeaux n° 24/01792
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/01792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIF Monsieur [W] [U] c/ S.A. [Localité 10] ASSURANCES Nature de la décision : EXPERTISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01792
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUQ 89A DÉSISTEMENT Du : 17 novembre 2025 CCC délivrées le à : Mme [B] [X] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/01792
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01792
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Fran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01792
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYG6 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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ca other ca_besancon n° 24/01792
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01792
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01792
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COXU [K] C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K] né le 30 Juin 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Bruno
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ca other ca_nancy n° 24/01792
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01792
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNA Pole social du TJ de CHARLEVILLEMÉZIERES 22/283 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] inscri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01792
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 24/01792
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR4S CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [A] [U] C/ [O] [N], S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE [G], [H] [B] [X], S.E.L.A.R.L. CIMEP, S.E.L.A.S. MEDIPATH LABORATOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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ca other ca_toulouse n° 24/01792
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01792
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHV3 MN CG Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juridiction de proximité de [Localité 6] ( 23/00069) Madame DARTIGUES Société SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE L A SOCIETE SANTANDER CONSUME
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01792
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01792
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT7 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [Z] [Q], [E] [T] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01792
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01792
Pôle social - N° RG 24/01792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [D] épouse [J], - [F] [J], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01792
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01792
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1947 N° RG 24/01792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4TS du 24 Avril 2025 M.I 25/00448 N° de minute : 25/ affaire : [L] [U] c/ S.C.I. SCI DE MASSINGY et Syndic. de copro. [Adresse 12],
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