Corpus de jurisprudence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00458
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW3 NAC : 31Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. JULIA M Immatriculée au RCS s
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00458
CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 56 /2024 N° RG 23/00458 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQZ [J] [H] C/ S.A. GMF ASSURANCES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00458
CA Limoges, 5 juin 2024, RG 23/00458
ARRET N° N° RG 23/00458 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOY2 AFFAIRE : M. [W] [V] C/ S.A.R.L. AUTO LIM SUD MCS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00458
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00458
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MACON en date du 16 février 2023 Code affaire : 88L Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00458
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00458
Pôle social - N° RG 23/00458 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [6] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00458
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00458
N° RG 23/00458 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021009116 Tribunal de commerce de Rouen du 23 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00458
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00458
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWNG DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00458
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 janvier 2023 RG :22/00774 [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU GARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00458
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00458
15/03/2024 ARRÊT N°2024/65 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3E SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 conseil de Prud'hommes- Formation de départage de Bordeaux - 14/1487 D.VITEAU [U], [H] [X] EPOUSE [D] C/ S.A. GROUPE [A] S.A.S. LAHERRERE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00458
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°83 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CC FK Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 2 février 2023 par le Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00458
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00458
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDL Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00458
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 23/00458
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXF numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00458
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05444 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C3T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00458
CA Orléans, 11 oct. 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 31 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00458
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 452, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00458
CA Basse-Terre, 15 sept. 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 RG : 23/00458 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge commiss
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00458
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/209 N° N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00458
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CI O R D O N N A N C E N° 2023 - 465 du 30 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00458
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00458
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00458
Ordonnance N°23/426 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZ3 J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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