Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00458
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2022 -Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00458
TJ 53130, 7 avr. 2026, RG 23/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric CESB
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ca other ca_dijon n° 23/00458
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00458
[I] [P] C/ S.A.S. BERTO GARNACHE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00458
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 23/00458
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00001 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJN7 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.S. [9] Société [11] CPAM DE [Localité 5] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00458
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 23/00458
AFFAIRE : S.C.A. ISIGNY SAINTE MERE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQZM Minute n° JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Demandeur : S.C.A. ISIGNY SAINTE MER
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ca other ca_bordeaux n° 23/00458
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC4Z Madame [I] [K] c/ S.A.S. LE CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00458
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPY4 Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00458
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/00458
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00458 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00458
TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 23/00458
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE2H 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’IDF C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00458
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKM N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2023 = JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POL
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ca other ca_dijon n° 23/00458
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00458
S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ [R] [C] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_versailles n° 23/00458
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNU AFFAIRE : S.C.I. FC MONIN C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SISE [Adresse 5] représenté
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/00458
TJ 09122, 13 mai 2025, RG 23/00458
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/00458 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJQP MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_angers n° 23/00458
CA Angers, 27 mars 2025, RG 23/00458
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, enregist
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ca other ca_lyon n° 23/00458
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/00458
N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNK Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE Au fond du 04 novembre 2022 RG : 11-21-2673 S.A. COFIDIS C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_douai n° 23/00458
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00458
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 136/25 N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXG OB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Janvier 2023 (RG 19/00232 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00458
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00458
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [O] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00458 N°Portalis DB26-W-B7H-HY35 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00458
TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 23/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 484/24 RG N° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOHR NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [Z], demeurant
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00458
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/548 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O54J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] C/ [F] [H] [W] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00458
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00458
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [B] [D] [R] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. [X] [N] assisté de Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [O] [U] épouse [N] assistée de Me Am
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