Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00076
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 23/00076
ARRET N° [C] [B] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUL2 - N° regist
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00076
CA Chambéry, 3 avr. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 03 Avril 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre 2022, RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00076
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00076
N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :23/1914) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00076
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3UI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Saint Denis, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00017 Madame [V] [P] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00076
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Février 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTG Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00076
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQ5 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 9] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00076
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 23/00076
Ordonnance n 82 --------------------------- 14 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G474 --------------------------- [U] [E] entrepreneur individuelle exerçant sous l'enseigne 'PLANETE AUTOS' C/ [Y] [N] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00076
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MM AFFAIRE : Société MAIF C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00076
CA Besançon, 17 nov. 2023, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEZ Ordonnance N° du 17 Novembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00076
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 23/00076
ARRET N° N° RG 23/00076 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWJ LA SCI HYMAJEBEN C/ SAS EXCELL CONSTRUCTION SOCIETE COPPAM ASSURANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00076
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/00076
07/11/2023 ARRÊT N° 572/23023 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4X EV/IA Décision déférée du 25 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] ( 22/01553) C.LOUIS Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE VILLA LISBETH C/ S.A. SMA SA S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00076
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 23/00076
n° minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00076
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 23/00076
ORDONNANCE N° 102 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 14 Septembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00076
CA Grenoble, 11 oct. 2023, RG 23/00076
N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2U5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00076
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00076
ARRÊT DU 30 Août 2023 HL / NC -------------------- N° RG 23/00076 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCMZ -------------------- [O] [S] C/ [I] [M] [H] [M] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 319-23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 2 août 2023, RG 23/00076
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3T N° MINUTE : 84 APPELANT M. [T] [B] né le 15 Juillet 1993 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00076
CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 23/00076
1ère Chambre ORDONNANCE N°95 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYS Société LE CREDIT LYONNAIS SA C/ M. [L] [Z] Me [T] [C] S.C.I. D'AURAY Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00076
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP2 Ordonnance de référé n° 22/00134 rendue le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00076
RÉFÉRÉ N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINU ----------------------- G.F.A. DU DOMAINE DU MANOIR DE VALETTE c/ [L] [D] ----------------------- DU 29 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00076
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00076
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMJ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEUSE 21600142 14 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [
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