Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00375
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°375, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00375 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00375
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 385 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00375
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00375
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00375
Ordonnance N°362 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUJ J.L.D. NIMES 27 avril 2024 [B] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00375
CA Caen, 15 avr. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 24/00375 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Décembre 2023 S.A.S. SOYHUCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00375
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/378 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15H00 Nous P.ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00375
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/375 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYHM Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00375
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [J] [C] URSSAF ÎLE-DE-FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 5 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00375
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRS N° de Minute : 367 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [R] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 2] - NÉPAL d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00375
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00375
N° RG 24/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00375
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00375 - N° Portalis 3
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