Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02530

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWK Minute : 24/00647 Société DAR Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8e225437666d8626e526
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02530

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02530

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VA N° RG 24/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VA Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V] [S] DU 16/05/2024 Exp délivrées le à M. [V] [S] M. [U], [T], [F] [B] Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02530

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02530

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HW Monsieur [J] [P] [M] Représentant : Me Jean vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 118 C/ S.A. GENERALI IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f6c8a1343b8cd5fb57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02530

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02530 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EY Minute n° 24/355 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e4082b40ce99b6ab62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles