Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01173
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 23/01173
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVI Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2023 Appelantes S.A. MMA IARD,
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01173
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01173
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01173 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7ZL du 18 juin 2024 N° de minute 24/ 921 affaire : S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION c/ [X] [H] [C] [M] [O] Expédition délivrée à Me Lisa POGGI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01173
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/01173
Arrêt n° 372 du 05/06/2024 N° RG 23/01173 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01173
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIJK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 27 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01173
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01173
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXQ Minute : 24/00109 Monsieur [X] [L] Représentant : Maître Arnaud AUBIGEON de la SELARL ACANTHE, avocats au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01173
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/01173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/158 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPE Jugement (N° 11-22-0404) rendu le 09 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Calais
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01173
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/01173
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01173 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLER SL / RC Décision déférée du 13 Mars 2023 Juge de la mise en état de [Localité 9] (22/01527) MME [V] S.A.R.L. ATELIER MONTALBANAIS C/ [W] [C] S.C.I. [G] [W] S.A.S. GRIESSER FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01173
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01173
Ordonnance N°1071 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBI5 J.L.D. NIMES 27 décembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01173
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYVV AV JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 13 mars 2023 RG :22/00184 [I] C/ [D] Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Frédéric MICHE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01173
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1179 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 25 octobre à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01173
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/08/2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56G N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01173
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TY N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 08 Mars 1985 à [Localité 2] de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01173
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01173
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRV Affaire : Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTS Madame [M], [S], [E] [K] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01173
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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