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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00214 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00214

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00214

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGS N° MINUTE 24/00283 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00214

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 48] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSY JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39720a00405eb741b38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00214

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/00214

    Décision du 29 Février 2024 Minute n° 24/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 29 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXA Le juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00214

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00214 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JFP AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Moulan 21 Bd Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ M. [Y] [X] [M] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb17157826b3445a4fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00214

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00046 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27K3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1