Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00333
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00333
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRQ du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00863 affaire : S.A. DIFFAZUR c/ [G] [W] Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO Expédition délivrée à M. [G] [W] le L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00333
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (n°333, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIE Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00333
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00333
DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJ2 S.C.I. HANNA C/ S.A.S. TCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne COTTY, première vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00333
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00333
- N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRH Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRH N° de minute : 24/00332 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Muriel DEHILES + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00333
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33V DEMANDERESSE Madame [B], [N] [O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00333
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOM O R D O N N A N C E N° 2024 - 342 du 07 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00333
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00333
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00333
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [B] [F] ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00333
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00333
Ordonnance N°324 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAJ J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00333
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XE6 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00333
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/337 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00333
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWRA Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00333
CA Metz, 6 mars 2024, RG 24/00333
Ordonnance n°24/00082 06 mars 2024 ------------------------ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 novembre 2022 F 22/00310 Ordonnance conseiller de la mise en état du 21 février 2024 CA METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00333
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 24/00333
ARRET N° [E] C/ [P] [P] [P] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00333
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAW - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00333
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEP N° de Minute : 329 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 08 Mai 1981 en ALGERIE de nationalité A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00333
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00333
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4I N° Minute : 24/00207 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00333
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00333 - N° Portalis
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