Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00586
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00586
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E47F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00582
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00582
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E45H. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00568
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00568
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E435. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00561
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00561
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00558
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00558
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00557
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00557
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00547
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00547
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4TC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00463
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00455
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00454
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00454
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00449
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00387
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00387
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00809
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 24/00809
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ARRET N°233 AFFAIRE N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6E Rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n°105 du 28 mars 2024 ayant statué suite à l'appel à l'encontre du procès-verbal de l'assemblée générale des avocats du bar
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00029
CA Angers, 3 juill. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 18 Juin 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWX ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00270
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SI jugement du 02 Février 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/3 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00489
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHV Jugement du 15 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 23/276 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00154
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FINQ Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 24] n° d'inscription au RG de première instance 22/695 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00090
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIIA Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-174 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00087
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00087
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIHV Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 50] n° d'inscription au RG de première instance 23/239 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/02063
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/02063
COUR D'APPEL D'[Localité 15] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02063 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIFE Jugement du 09 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 28] n° d'inscription au RG de première instance 23/233 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :
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