Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00465
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 905 du C.P.C.) N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMWT Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00465
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00465
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00465
Ordonnance N°448 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOY J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00465
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00465
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/469 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 avril à 15h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 465 RG 24/00465 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34W Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00465
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00465
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUE N° de Minute : 459 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 26 Janvier 2006 à de national
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00465
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00465
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00465
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00465 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles