Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00618
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00618
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NE CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC 10 rue Plessis Trevise 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, [C] [N]-[O], [H] [K], épouse [N], S.C.I. PLESSIS TREVISE 10 C/ SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF TRI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00618
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00618
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JK N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00618
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ..........................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00618
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7P - 3ème chambre Affaire : [J] [Y] Représenté par Me Sara RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [N] [D] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00618
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/621 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46Y MI : 23/00000005 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au serv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00618
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [P], [M] [Z] C/ [C] [R], [H] [O] épouse [R], S.A.R.L. SOPHIE LECONTE IMMOBILIER, S.A.S. DIAG-PRO-ACTION, S.A. AXA FRANCE IARD, Société 313 TERRASSES DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00618
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/618 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJR Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00618
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00618
ARRET N°185 SOCIETE [8] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************ N° RG 24/00618 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00618
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphaël MREJEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00618
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6N4 Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00618
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHN N° de Minute : 610 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E], ressortissant libanais, né le 28 novembre 1991 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00618
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00618
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00618
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26W N° Minute : 24/00329 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00618
TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00618
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00618 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00618
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00618
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUL Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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