Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00064
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 33] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AT3 N° MINUTE : 24/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00064
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ4 N° MINUTE 24/00378 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00064
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00064
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4O AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00064
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00064
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00064
CA Bourges, 14 juin 2024, RG 24/00064
SD/CV N° RG 24/00064 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV3 Décision attaquée : du 05 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [T] [W] C/ S.A.R.L. CL SHUNXIN -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00064
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01786 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LE COURRIER CAUCHOIS [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00064
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00064
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 43 N° RG 24/00064 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQ4 S.C.I. DELJON M. [S] Gérant de la SCI DELJON [N] C/ S.C.I. [J]-DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00064
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00064
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIC DEMANDERESSE : Madame [G] [J] [C] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00064
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00064
ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 24/00064 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN46 S.A.S. CONCEPT IMMO RENOV NEGOCES C/ S.E.L.A.S. A.C.G Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00064
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABI [C] [R] ET C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] MONSIEUR LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES MONSIEUR LE PR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00064
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSR4 N° Minute : DEMANDEUR : M. [W] [X] Vos Réf. : Débiteur : [W] [X] 000223017181 SIP [Localité 10] TH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00064
CA Grenoble, 10 mai 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTL N° Minute : Notification le : 10 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00064
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00064
CA Dijon, 7 mai 2024, RG 24/00064
COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00064 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00064
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBH Appelante Mme [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00064
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ7 Minute n° 24/ 156 DEMANDEURS Madame [U] [K] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [N] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00064
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58/24 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFC6 Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2023J00015 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00064
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2024 MINUTE N° 24/01051 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00064
CA Toulouse, 27 avr. 2024, RG 24/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Avril 2024 MINUTE N° 2024/59 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6L Décision déférée du 26 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 24/689 L'an DEUX MILLE VINGT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00064
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
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