Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01086
CA Caen, 26 juin 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEU Société MATMUT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-118 APPELANTE Madame
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ca other ca_bordeaux n° 24/01086
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. [Localité 4] DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. ATLANTIC ------------------------ N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH ------------------------ DU 7 juin 2024 ------------------------ RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01086
CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGU N° de Minute : 1066 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 07 Septembre 1996 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01086
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01086 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01086
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [H] [W]
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