Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01977
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01977
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/01977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX6W Ordonnance n° 2024/M120 SAS ALIPHONE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01977
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01977
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY7 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY7 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01977
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01977
ARRET N° Société [3] venant aux droits de la [5] C/ CARSAT [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYA6 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01977
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/01977
ARRET N°136 CP/KP N° RG 23/01977 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3Y6 [G] [G] S.A. PACIFICA C/ [Z] Groupe GENERALI S.A.S. BDR THERMEA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01977
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01977
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7K [C], [L], [O] [D] épouse [X], [W], [M], [V] [U] [X] C/ [K] [B] - Expéditions délivrées à Me Charlotte MOUSSEAU Me Eli-Marlay JAOZAFY - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 15/03/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01977
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/01977
N° RG 23/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2A 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50G N° RG 23/01977 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2A Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.N.C. CHANTACO IMMO C/ [T] [C] Grosse Déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01977
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01977
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFZR N° de Minute : 1994 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 15 Juin 1996 à [Localité 4] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01977
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 23/01977
N° RG 23/01977 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01977
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01977 - N° Portalis 35L
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