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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02216 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02216

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 9] N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45NO N° MINUTE : 24/00171 CADUCITÉ D'OFFICE du vendredi 21 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d4f3cd3feff4392d66
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02216

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02216

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIO MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 Ste coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadb1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02216

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/749 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02216 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FO N

    Lire la décision → Vérifier la source 664664012ca89df237e400df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02216

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EGC N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ec0d3e3fe99d1789b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02216

    TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02216

    AFFAIRE N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCV MINUTE N° RG 24/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1