Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01618
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JC4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01618
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03065 DU 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01618
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01618
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYE N° Minute : 24/00838 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01618
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34I Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] A [Localité 8] C/ Monsieur [J] [L] JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01618
CA Colmar, 10 mai 2024, RG 24/01618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH4 N° de minute : 170/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01618
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6J N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [Z] [C] [H] CADUCITÉ DU : 07 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01618
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01618 - N° Porta
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