Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01333
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/552 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB APPELANTE [2] INTIME Monsieur [C] [T] Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01333
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1333 - M. LE PREFET DU NORD / M. [P] [L] MAGISTRAT : A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01333
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01333
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPA N° de Minute : 24/1292 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01333
CA Pau, 11 mai 2024, RG 24/01333
N° 24/01578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01333
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2O5 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01333
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ST JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/285 [R] [P] C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LAHALLE Vincent COPIE CERTIFIE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01333
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01333
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5I Numéro de minute : 24/00207 S.E.L.A.R.L. leasecom Représentant : Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0012 C/ Association AFRICA FUTURE ASSOCIATION INTER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01333
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01333 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01333
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 71 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFT [D] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01333
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35J7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01333
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01333
AFFAIRE : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YL MINUTE N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01333
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01333
N°RG 24/01333 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHA Nom du ressortissant : [X] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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