Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00082
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00082
N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFV Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/06987 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00082
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00082
AFFAIRE : N° RG 22/00082 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 22/00082
N° de minute : 2024/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre sociale N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/204) Saisine de la cour : 10 Octob
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00082
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZVK N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00082
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00082
Arrêt n° 24/00035 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2T ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2021 18/02126 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00082
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 22/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7V DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6] société absorbante venant aux droits de la société anonyme LE CREDIT DU NORD par trai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00082
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/00082
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00082 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTK SL / RC Décision déférée du 03 Décembre 2021 Tribunal judiciaire de TOULOUSE 19/03212 MME [N] S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SYN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00082
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56E AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00082
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Tél : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56E 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00082
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00082
[W] [T] C/ S.A.S.U. WAGO CONTACT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00082
CA Besançon, 28 sept. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 28 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKB Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00082
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00142 ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00082
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRA -LB- Arrêt n° 384 [C] [Z] / Syndic. de copro. de la RESIDENCE DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL REGIE DES IMMEUBLES DE [Localité 4] Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00082
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42I Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00082
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00082
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 976/23 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCV MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Décembre 2021 (RG F20/00401 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00082
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00082
Arrêt n° 365 du 17/05/2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDPL MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTES : d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00082
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00082
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBE ---------------------- [U] [M] C/ S.A. SPORTING CLUB DE BASTIA, ASSOCIATION SPORTING CLUB DE BASTIA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00082
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00082
ARRET N°163 CP/KP N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKW S.C.I. CADICAF C/ SELARL PHARMACIE SAINT GENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 22/00082
CA Nouméa, 15 mars 2023, RG 22/00082
11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLG Date de la saisine : 3 octobre 2022 Date de la décision attaquée : 26 août 2022 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00082
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4U Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01324 LA [3] prise en la personne de son dire
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